Mentions légales

2. Directrice de la publication

Noémie Lecorps, présidente de Présent.

Contact : contact@grabbi.fr.

3. Hébergeur

Le site grabbi.fr repose sur deux hébergeurs, chacun couvrant un périmètre distinct.

Hébergement applicatif du site. Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel assure le déploiement, la diffusion et la mise en cache des pages publiques de grabbi.fr.

Hébergement DNS et services d'infrastructure associés. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVH assure la résolution du nom de domaine grabbi.fr et les services d'infrastructure liés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site grabbi.fr — structure, code, textes, visuels, marques, logotypes (notamment l'isotype, le wordmark et le cartouche Grabbi), schémas, illustrations et bases de données — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

La marque Grabbi et le lockup Grabbi by Présent sont la propriété de Présent. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Présent, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques tierces citées sur le site (GS1, Open Food Facts, CIQUAL, RappelConso, Citeo, Ecobalyse, Nutri-Score, ainsi que les marques de partenaires, clients ou concurrents nommés) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Présent traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site grabbi.fr, en qualité de responsable de traitement, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les principales finalités sont :

• la réponse aux demandes de contact adressées via les formulaires du site ou par e-mail à contact@grabbi.fr ;
• l'inscription aux webinaires, ressources et newsletters Grabbi (collecte d'adresse e-mail et données déclaratives associées) ;
• la gestion de la relation contractuelle et commerciale avec les clients, prospects et partenaires de Présent ;
• la mesure d'audience et l'amélioration du site.

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à Présent.

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.

Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont susceptibles d'être transmises aux collaborateurs de Présent, ainsi qu'aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitants techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Les principaux sous-traitants auxquels Présent recourt à ce jour sont :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement applicatif du site et mesure d'audience (Vercel Analytics).
• OVH SAS (France) : DNS et services d'infrastructure associés.
• PostHog Inc. (États-Unis) : mesure d'audience et analyse produit.
• Intuition Machines, Inc. (États-Unis) : service anti-spam des formulaires (hCaptcha).
• Brevo (France) : envoi des e-mails transactionnels et marketing.

Vos données sont, dans ce cadre, susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis pour les sous-traitants mentionnés ci-dessus. Présent garantit que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, soit en vertu d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne (notamment le EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés), soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'informations sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale : CNIL, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@grabbi.fr.

6. Cookies

Le site grabbi.fr dépose deux catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires. Ils assurent la sécurité du site et l'anti-spam des formulaires via le service hCaptcha (Intuition Machines, Inc.). Ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et restent actifs en permanence.

Cookies analytiques. Ils nous permettent de comprendre l'usage du site et d'améliorer le contenu. Ils sont déposés par PostHog (PostHog Inc.) et par Vercel Analytics (Vercel Inc.) et ne sont activés qu'après votre consentement, exprimé via le bandeau présenté à votre première visite et accessible à tout moment depuis le site. Leur durée de conservation est de treize (13) mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, refuser ces cookies ou supprimer ceux déjà installés, depuis le bandeau de gestion des préférences ou depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'a aucun impact sur l'accès au site ou à ses contenus.

7. Liens hypertextes

Le site grabbi.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Présent n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou les conséquences de leur consultation par l'utilisateur.

La création de liens pointant vers grabbi.fr est libre, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts de Présent et de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu. Présent se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé non conforme.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site grabbi.fr ou à son contenu relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.